Direction de la séance |
Projet de loi organique Institutions Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 531 , 530 ) |
N° 18 26 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT ARTICLE 1ER |
Alinéa 4, tableau, lignes 2 à 5
Rédiger ainsi ces lignes :
Première section des îles-du-Vent | Communes de : Arue, Mahina, Papeete, Pirae | 13 |
Deuxième section des îles-du-Vent | Communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta | 13 |
Troisième section des îles-du-Vent | Communes de : Faa’a, Paea, Punaauia | 13 |
Section des îles Sous-le-Vent | Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa | 6 |
Objet
Amendement de repli.
Le découpage des îles du Vent en sections n’est pas équilibré. En effet, tel que décrit à l’article 1er, les trois sections ne sont pas homogènes en termes de population.
- 1ère section (Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae) : 66.602 habitants. Elle élit 13 représentants.
- 2e section (Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta) : 72.901 habitants. Elle élit 13 représentants.
- 3e section (Faa’a, Punaauia) : 55.180 habitants. Elle élit 11 représentants.
A titre de comparaison, la section des îles sous-le-Vent qui comprend une population de 33.165 personnes, élit 8 représentants.
Le présent amendement vise, tout en conservant un découpage des îles du Vent en trois sections, de modifier le découpage en trois sections équilibrées en termes de population :
- La 1ère section des îles du Vent comprendrait les communes de : Arue, Mahina, Papeete et Pirae (population : 64.451).
- La 2e section des îles du Vent comprend les communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta (population : 62.968).
- La 3e section des îles du Vent comprend les communes de : Faa’a, Paea et Punaauia (population : 67.264)
Chacune de ces sections élirait treize représentants.
Et la section des îles sous-le-Vent qui comprend une population de 33 165 personnes, élirait 6 représentants.