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Direction de la séance |
Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 490 , 489 ) |
N° 40 12 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHEL et ANZIANI, Mmes KLÈS et TASCA, M. BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression des dispositions introduites par cet article et facilitant le placement des mineurs dans des centres éducatifs fermés.