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Direction de la séance

Projet de loi

Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 490 , 489 )

N° 115 rect.

17 mai 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 2

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.