Direction de la séance |
Projet de loi Election représentants au Parlement européen (1ère lecture) (n° 471 , 470 ) |
N° 2 rect. 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. YUNG et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, SUTOUR, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent.