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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 70 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, PATIENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 195
Remplacer les mots :
de l’assemblée
par les mots :
est fixé par l’assemblée. Il
Objet
Amendement de clarification.