Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 67 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LISE ARTICLE 3 |
I. – Alinéa 46
Remplacer les mots :
président assisté des vice-présidents
par le mots :
bureau
II. – Alinéa 59
1° Remplacer les mots :
de quatre vice-présidents
par les mots :
d’un bureau composé de quatre vice-présidents et quatre secrétaires
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le bureau est convoqué par le président de l’Assemblée et se réunit sous sa présidence.
III. – Alinéa 116
Remplacer les mots :
les vice-présidents
par les mots :
le bureau
IV. – Alinéa 123
Remplacer les mots :
ses quatre vice-présidents
par les mots :
son bureau, composé de quatre vice-présidents et quatre secrétaires
V. – Alinéa 124, première phrase
Remplacer les mots :
Les vice-présidents sont élus
par les mots :
Le bureau est élu
VI. – Alinéa 125, seconde phrase
Après le mot :
vice-présidents
insérer les mots :
et de secrétaires
VII. – Alinéa 126, première phrase
Remplacer les mots :
des vice-présidents
par les mots :
du bureau
VIII. – Après l’alinéa 126
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un siège de vice-président est attribué au premier candidat élu sur chacune des listes, dans la limite de quatre, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. S’il y a lieu, les autres sièges de vice-président sont attribués aux candidats suivants élus sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les sièges de secrétaire sont attribués aux autres candidats élus.
IX. – Alinéa 127
Après le mot :
vice-présidents
insérer les mots :
et les secrétaires
X. – Alinéa 130, seconde phrase
Remplacer les mots :
des vice-présidents
par les mots :
du bureau
XI. – Alinéa 131
Remplacer les mots :
les vice-présidents
par les mots :
les membres du bureau
et les mots :
des vice-présidents
par les mots :
du bureau
XII. – Alinéa 132
Après le mot :
vice-président
insérer les mots :
ou de secrétaire
Objet
Le bureau se réunit à la demande du président de l’Assemblée et sous sa présidence.
Il devra notamment assurer le suivi des travaux menés en commission, assurer l’accompagnement administratif et technique des élus, faciliter les auditions des personnalités et organismes extérieurs, proposer, lorsque cela s’avère nécessaire, des questions à mettre à l’étude dans les commissions.
Les quatre membres seront désignés et remplacés selon la procédure prévue pour l’élection des vice-présidents.