AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 6

I. - Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section	Composition de la section	Nombre de sièges de la section
Section « Petite Couronne »	Communes de Remire-Montjoly et Matoury	10
Section « Grande Couronne »	Communes de Macouria, Roura et Montsinéry	3
Section de l’Oyapock	Communes de Régina, Camopi, Saint-Georges de l’Oyapock et Ouanary	3
Section des Savanes	Communes de Sinnamary, Iracoubo, Kourou et Saint-Elie	7
Section du Haut-Maroni	Communes de Apatou, Grand Santi, Papaïchton, Maripasoula et Saül	5
Section du Bas-Maroni	Communes de Awala Yalimapo et Mana	3
Section de Saint-Laurent du Maroni	Commune de Saint-Laurent du Maroni	8
Section de Cayenne	Commune de Cayenne	12

II. - Alinéa 19, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section « Petite Couronne »	2
Section « Grande Couronne »	1
Section de l’Oyapock	1
Section des Savanes	1
Section du Haut-Maroni	1
Section du Bas-Maroni	1
Saint-Laurent du Maroni	2
Section de Cayenne	2

Objet

La répartition entre les sections des 51 sièges de l’Assemblée de Guyane tient compte de l’étendue géographique, de l’éloignement des centres de vie et de la diversité du territoire.

Cet amendement vise à adapter à la marge les tableaux proposés par la commission des lois.

L’adaptation se traduit :

1) le maintien du nombre de sections à 8 ;

2) la reconstitution de la communauté des savanes qui compte 31 879 habitants en regroupant les cantons de Sinnamary et d’Iracoubo avec celui de Kourou ;

3) la création d’une troisième section correspondant aux cantons de la grande couronne de Cayenne.

Dans le projet actuel, Cayenne constitue avec ses six cantons une section électorale. Les cinq cantons de la périphérie de Cayenne qui appartiennent à la communauté des communes du centre littoral constituent une seconde section électorale.

Il est proposé de modifier ce découpage en tenant compte des dynamiques d’aménagement du territoire. Il convient, en effet, de distinguer :

- d’une part Matoury et Rémire Montjoly qui sont assimilables à une « petite couronne »,

- d’autre part Roura, Macouria et Montsinery qui constituent une « grande couronne » avec des caractéristiques communes (territoire plus étendu, même liaison routière entre elles, activité agricole prépondérante, grandes perspectives de développement urbain).

Ces deux entités, petite et grande couronne, ont donc entre elles des flux d’échanges bien identifiés et des enjeux propres qui justifient la constitution de deux sections distinctes.

La ventilation du nombre de sièges et de la prime majoritaire par section est adaptée en conséquence, c'est-à-dire en tenant compte du poids démographique de chacune des trois nouvelles sections ainsi définies.

	Population	Nombre de sièges	Prime majoritaire
Communauté des Savanes reconstituée	31 500	7	1
Communauté « petite couronne » (Rémiré Montjoly, Matoury)	45 136	10	2
Communauté « grande couronne » (Roura, Macouria, Montsinery)	13 520	3	1

Enfin, cette ventilation permet d’attribuer un siège de plus à la section du Haut Maroni qui se voit ainsi affecté 5 sièges au lieu de 4, ce qui est plus proche de son poids démographique réel (quotient de 4,72 arrondi à 5 et non à 4 !).