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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivités Guyane et Martinique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 467 )

N° 102 rect.

11 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Serge LARCHER


ARTICLE 3


I. - Alinéa 46

À la fin de cet alinéa, remplacer les mots :

président assisté des vice-présidents

par les mots :

bureau

II. – Après l’alinéa 59

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le président et les vice-présidents forment le bureau de l’Assemblée de Martinique.

Objet

L’objet de cet amendement est, de créer une instance chargée d’organiser les travaux de l’assemblée.