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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 101 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Serge LARCHER ARTICLE 3 |
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Alinéa 188, dernière phrase
Remplacer les mots :
de deux motions
par les mots :
d’une motion
Objet
L’objet de cet amendement est de prévenir le risque d’une instabilité chronique du conseil exécutif.