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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 440 , 439 ) |
N° 12 26 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas souhaitable d’introduire une dérogation au régime de financement des Baux Emphytéotiques Administratifs (B.E.A.), afin d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou rénovation de stades destinés à accueillir le championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, ainsi qu’à leurs équipements connexes, réalisés par ce biais.