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Direction de la séance

Proposition de loi

Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration

(1ère lecture)

(n° 39 , 38 )

N° 45

27 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DES ESGAULX

au nom de la commission des lois


ARTICLE 2


Alinéa 11

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 44, concernant les conseils de surveillance.