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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 49 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET et BOCKEL, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de maintenir l'anonymat du don de gamètes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.