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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 39 rect. bis

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme HERMANGE, M. Paul BLANC, Mme ROZIER, M. REVET, Mme GIUDICELLI, MM. CANTEGRIT, de LEGGE, LARDEUX, CAZALET, du LUART, DARNICHE, GILLES, PORTELLI, Bernard FOURNIER, VIAL, RETAILLEAU, POZZO di BORGO, BÉCOT, COUDERC, del PICCHIA et BAILLY et Mme Bernadette DUPONT


ARTICLE 19


Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

conception in vitro

supprimer les mots :

la conservation des embryons,

Objet

Amendement de cohérence puisque la vitrification ovocytaire doit avoir pour contrepartie la cessation de la conservation des embryons, source de problèmes éthiques innombrables. Par conséquent la conservation des embryons ne peut être inscrite comme étant une technique d'AMP. Elle n'en est qu'une conséquence négative qui appartient désormais au passé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.