Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 35 rect.

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes GIUDICELLI et HERMANGE, M. GILLES, Mmes ROZIER et PAPON, M. Bernard FOURNIER et Mmes PANIS et Bernadette DUPONT


ARTICLE 22 BIS (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le 3° de l'article L. 1418-1 du même code est complété par les mots : « et notamment en ce qui concerne les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la fertilité ».

Objet

Aujourd'hui un couple sur sept consulte pour cause d'infertilité. Or les techniques d'assistance médicalisée à la procréation, très couteuses sont essentiellement palliatives mais ne restaurent pas la fertilité au contraire de ce que pourrait faire la greffe de tissu ovarien par exemple si les recherches sur ce procédé étaient davantage encouragées.

En outre, en renforçant la recherche pour mieux connaitre les causes de l'infertilité on pourra mieux identifier les moyens de la prévenir.

Cet amendement étend donc les missions de l'Agence de la biomédecine afin qu'elle puisse lancer des appels à projets dans ce domaine.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.