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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 173 6 avril 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 14 rect. de M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Mme HERMANGE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUATER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
en raison de son orientation sexuelle
par les mots :
en dehors de contre indications médicales
Objet