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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 172

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 4 TER


Alinéa 2

Remplacer les mots :

l'examen

par les mots :

un examen

Supprimer les mots :

le concernant ou concernant un tiers

Objet