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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 136 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET et M. DÉTRAIGNE ARTICLE 5 SEPTIES |
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
moelle osseuse
supprimer les mots :
, de gamètes
Objet
Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'information donnée à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.