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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 129 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RETAILLEAU, Mmes HERMANGE et ROZIER et MM. VIAL, BAILLY, DARNICHE, Bernard FOURNIER, MAYET et REVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 |
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Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical, ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS).
Objet
En l’état des connaissances actuelles, les cellules issues du sang de cordon ombilical et les cellules souches adultes induites semblent bien être devenues un matériau de recherche non seulement alternatif aux cellules souches embryonnaires mais encore plus prometteur et qui ne posent pas les problèmes éthiques de la recherche sur l'embryon.
Il est donc logique que des fonds publics puissent être engagés en faveur de ces recherches.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.