|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 118 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LEFÈVRE, LECERF, GUERRY et COUDERC, Mmes Gisèle GAUTIER et HENNERON, MM. Jacques GAUTIER, BUFFET et BEAUMONT et Mmes SITTLER, BRUGUIÈRE et DEBRÉ ARTICLE 16 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.