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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 111 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET, Mmes HERMANGE et Bernadette DUPONT, M. BÉCOT, Mme BRUGUIÈRE et MM. BAILLY, BEAUMONT, MAYET, Philippe DOMINATI et LARDEUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Objet
Cette disposition permettra de tirer un bilan des résultats de la recherche autorisée afin de réévaluer le dispositif existant en fonction de ses résultats.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.