Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 110 4 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. DUBOIS ARTICLE 24 OCTIES |
Supprimer cet article.
Objet
Un vecteur législatif est en cours d’aboutissement et la commission mixte paritaire va être prochainement réunie.
C’est par ailleurs une loi complexe qui nécessite une réflexion approfondie et cet amendement n’a pas lieu d’être dans la loi de bioéthique.