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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 106 4 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 20 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’information quant à l’utilisation des ovocytes, prévue dans cet article n’est ni indispensable ni totalement réalisable. Aussi proposent-ils de supprimer cet article.