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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 103 4 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
le cas échéant
insérer les mots :
ou à sa demande
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.