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Direction de la séance |
Projet de loi Élection de députés par les Français établis hors de France (1ère lecture) (n° 313 , 311 ) |
N° 8 28 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE, MM. ANZIANI, MICHEL et SUEUR, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
6° A la seconde phrase de l'article L. 330-10, les mots : « celui en vigueur le 1er janvier précédant l'élection » sont remplacés par les mots : « le taux de change de chancellerie en vigueur le jour de l'opération ».
Objet
Les auteurs de l'amendement proposent de faire correspondre le taux de conversion des dépenses et recettes des candidats avec le taux de change de chancellerie du jour de l'opération.