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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection des députés (1ère lecture) (n° 312 , 311 ) |
N° 32 2 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois ARTICLE 7 |
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Rédiger ainsi cet article :
L'article L.O. 438-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 438-3. - Les dispositions de l'article L.O. 394-2 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
Objet
Clarification rédactionnelle.