Direction de la séance |
Projet de loi Importations-exportations matériels de guerre (1ère lecture) (n° 307 , 306 ) |
N° 7 1 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de ROHAN au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 4 |
Alinéa 5
Supprimer les mots :
et les personnes visées
Objet
Correction d’une erreur matérielle.