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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 295 , 294 ) |
N° 74 16 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 2
1° Remplacer la référence :
L. 4113-6-1
par la référence :
L. 4113-6
2° Remplacer les mots :
de l’article L. 4113-6
par les mots :
du même article
Objet
Rectification d’erreur matérielle et rédactionnel.