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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 295 , 294 ) |
N° 66 14 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional d'organisation des soins n'est pas opposable aux professionnels de santé. »
Objet
L’amendement se justifie par lui-même.