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Direction de la séance |
Proposition de loi Langues et cultures régionales (1ère lecture) (n° 251 , 657 ) |
N° 7 rect. bis 29 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NAVARRO, Mme LAURENT-PERRIGOT et MM. COURTEAU et ANDREONI ARTICLE 14 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
proposée
par le mot :
enseignée
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent généraliser le traitement spécifique à la langue Corse à l'ensemble des langues régionales parlées sur le territoire de la République. Cet article a été validé par le Conseil constitutionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.