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Direction de la séance |
Proposition de loi Langues et cultures régionales (1ère lecture) (n° 251 , 657 ) |
N° 5 rect. 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NAVARRO, Mmes LAURENT-PERRIGOT, HERVIAUX et BLONDIN et MM. COURTEAU et ANDREONI ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Dans les territoires concernés, l'école garantit un enseignement de langue régionale ou en langue régionale.
Objet
Amendement de cohérence avec la proposition d'amendement visant l'article 5.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.