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Direction de la séance |
Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement (2ème lecture) (n° 235 , 234 ) |
N° 11 24 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER et ASSASSI, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
0,5 %
par le pourcentage :
1 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.