AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 48

(Etat B)

I. - Compléter l'intitulé du programme : « Politique de la ville » par les mots : et Grand Paris.

II. - Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Politique de la ville et Grand Paris	5 946 770		5 946 770
TOTAUX	5 946 770		5 946 770
SOLDES	5 946 770		5 946 770

Objet

Le présent amendement tire les conséquences du rattachement à la mission « Ville et logement » de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris » qui relevait initialement de la mission « Politique des territoires » :

- le programme « Politique de la ville » est renommé « Politique de la ville et Grand Paris » ;

- la subvention pour charges de service public initialement inscrite sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » est transférée sur le programme « Politique de la ville et Grand Paris », conduisant à une majoration de 5 946 770 €, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, des crédits hors titre 2 de ce programme. Les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » sont minorés à due concurrence par un amendement distinct au présent projet de loi de finances.