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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 163 , 166 ) |
N° 214 15 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe DOMINATI et GILLES, Mme HERMANGE et M. BEAUMONT ARTICLE 15 |
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Alinéas 50 à 56
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet du Grand Parisest amibitieux et nécessaire pour le développement de la région capitale.
Néanmoins, ces aliénas prévoient l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménages franciliens.
Cet amendement vise à la suppression de ces alinéas afin d'induire un financement plus cohérent.