AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SUEUR, Mmes BRICQ et CAMPION, M. FRÉCON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 6

(ÉTAT B)

MISSION ECONOMIE

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2
Tourisme
Statistiques et études économiques Dont Titre 2
Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2
Développement de l'économie numérique		180 000 000		180 000 000
TOTAL		180 000 000		180 000 000
SOLDE	- 180 000 000		- 180 000 000

Objet

Cet amendement propose de supprimer l'annulation de 180 M€ de crédits budgétaires prévue par le gouvernement pour le programme « Développement de l'économie numérique » de la mission Economie.

Ces crédits seraient nécessaires pour mettre en application la recommandation n°10 du rapport du groupe de travail « Sécheresse 2003 » de la Commission des Finances du Sénat : « Un passé qui ne passe pas », qui préconisait la mise en œuvre d'une vague complémentaire d'indemnisations.