Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 163 , 166 ) |
N° 144 15 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REBSAMEN, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 6 (ÉTAT B) |
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
Modifier ainsi les ouvertures de crédit :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | + 45 000 000 |
| + 45 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
| - 45 000 000 |
| - 45 000 000 |
TOTAL | 45 000 000 | 45 000 000 | 45 000 000 | 45 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement propose d'augmenter de 45 millions d'euros, les crédits de l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » pour abonder les crédits destinés au secteur de l'insertion par l'activité économique.
Ces crédits sont imputés sur les crédits supplémentaires ouverts au titre de l'action 3 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».