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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 110 , 111 , 114, 115)

N° II-98

24 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. BAILLY, BÉCOT, BERNARD-REYMOND, CÉSAR, Paul BLANC, REVET, POINTEREAU et CAZALET


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Sécurité et circulation routières

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

 

600 000

 

600 000

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Prévention des risques
Dont Titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

600 000

600 000

SOLDE

- 600 000

- 600 000

 

 

Objet

Est-il utile de rappeler, une fois encore, les dégâts énormes causés par les prédateurs (loups, lynxs, ours etc...) dans nos massifs avec comme conséquence, un grand découragement des éleveurs d'ovins qui sont de plus en plus nombreux à cesser leur activité du fait de faibles revenus et du peu de prise en considération des dégâts moraux et sociaux liés aux prédateurs, plus particulièrement les loups ; en conséquence, le cheptel ovin subit une diminution importante année après année.

Ces crédits destinés à renforcer la conduite d'actions d'informations relatives aux grands prédateurs, en augmentation : 1,200 000 millions d'euros pour 2011 contre 1,120 000 l'an dernier, témoignent du développement des territoires et des prédateurs dans le monde rural avec leurs difficultés de cohabitation avec nos troupeaux. Le présent amendement a donc pour but de les réduire de 600 000 euros sans diminuer, naturellement, les crédits affectés à l'indemnisation. Ils sont pris dans l'action n°7 du programme 113.

Dans un contexte de grande rigueur budgétaire, ces crédits paraissent difficilement justifiables alors que le loup, par exemple, ne devrait plus faire partie des espèces menacées comme le prévoyait à l'origine la Convention de Berne (leur pullulation actuelle dans l'arc alpin en témoigne). Le gouvernement helvétique envisage d'ailleurs de demander la révision de cette convention.

A l'heure des économies budgétaires et alors que des lignes comme la modernisation des bâtiments d'élevage ou les voiries de dessertes forestières ne seront sans doute pas suffisamment couvertes, nous nous devons de diminuer sensiblement ce chapitre.