Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 110 , 111 , 114, 115) |
N° II-98 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAILLY, BÉCOT, BERNARD-REYMOND, CÉSAR, Paul BLANC, REVET, POINTEREAU et CAZALET Article 48 (Etat B) |
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Sécurité et circulation routières |
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Sécurité et affaires maritimes |
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Météorologie |
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Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
| 600 000 |
| 600 000 |
Information géographique et cartographique |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer |
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TOTAL | 600 000 | 600 000 | ||
SOLDE | - 600 000 | - 600 000 |
Objet
Est-il utile de rappeler, une fois encore, les dégâts énormes causés par les prédateurs (loups, lynxs, ours etc...) dans nos massifs avec comme conséquence, un grand découragement des éleveurs d'ovins qui sont de plus en plus nombreux à cesser leur activité du fait de faibles revenus et du peu de prise en considération des dégâts moraux et sociaux liés aux prédateurs, plus particulièrement les loups ; en conséquence, le cheptel ovin subit une diminution importante année après année.
Ces crédits destinés à renforcer la conduite d'actions d'informations relatives aux grands prédateurs, en augmentation : 1,200 000 millions d'euros pour 2011 contre 1,120 000 l'an dernier, témoignent du développement des territoires et des prédateurs dans le monde rural avec leurs difficultés de cohabitation avec nos troupeaux. Le présent amendement a donc pour but de les réduire de 600 000 euros sans diminuer, naturellement, les crédits affectés à l'indemnisation. Ils sont pris dans l'action n°7 du programme 113.
Dans un contexte de grande rigueur budgétaire, ces crédits paraissent difficilement justifiables alors que le loup, par exemple, ne devrait plus faire partie des espèces menacées comme le prévoyait à l'origine la Convention de Berne (leur pullulation actuelle dans l'arc alpin en témoigne). Le gouvernement helvétique envisage d'ailleurs de demander la révision de cette convention.
A l'heure des économies budgétaires et alors que des lignes comme la modernisation des bâtiments d'élevage ou les voiries de dessertes forestières ne seront sans doute pas suffisamment couvertes, nous nous devons de diminuer sensiblement ce chapitre.