Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 110 , 111 , 112, 114) |
N° II-73 23 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERGUERIS au nom de la commission des affaires étrangères Article 48 (Etat B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse, livre et industries culturelles (ligne supprimée) |
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Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique |
| 5.000.000 |
| 5.000.000 |
Action audiovisuelle extérieure | 5.000.000 |
| 5.000.000 |
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Presse (ligne nouvelle) |
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Livre et lecture (ligne nouvelle) |
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Industries culturelles (ligne nouvelle) |
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TOTAL | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 5 millions d’euros de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique » du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».
Il permettrait à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, ainsi que la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.
Il s’agirait d’un prélèvement assez modique sur le financement de l’action n°2 « Passage à la télévision tout numérique », dont la dotation est de 131 millions d’euros en 2011, contre 40 millions d’euros en 2010, et qui a précisément pour objet d’accompagner le basculement vers le numérique.