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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 110 , 111 , 112, 114)

N° II-73

23 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. KERGUERIS

au nom de la commission des affaires étrangères


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse, livre et industries culturelles (ligne supprimée)

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

 

 5.000.000 

 

 5.000.000 

Action audiovisuelle extérieure

 5.000.000 

 

  5.000.000

 

Presse (ligne nouvelle)

 

 

 

 

Livre et lecture (ligne nouvelle)

 

 

 

 

Industries culturelles (ligne nouvelle)

 

 

 

 

TOTAL

  5.000.000

  5.000.000

  5.000.000

 5.000.000 

SOLDE

 0

 0

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 5 millions d’euros de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique » du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».

Il permettrait à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, ainsi que la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.

Il s’agirait d’un prélèvement assez modique sur le financement de l’action n°2 « Passage à la télévision tout numérique », dont la dotation est de 131 millions d’euros en 2011, contre 40 millions d’euros en 2010, et qui a précisément pour objet d’accompagner le basculement vers le numérique.