AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, MM. KERDRAON et BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DESESSARD, MASSERET, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+		-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2			5 000 000		5 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	5 000 000			5 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL	5 000 000		5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE		0		0

Objet

Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, et de son action 01, afin de financer une hausse de valeur du point PMI. Comme on le sait, la valeur du point est calculée en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. La valeur du point PMI est une question essentielle, puisqu'elle conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayant droit et ayants cause.

La mesure représente donc un montant de 5 millions d'euros. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169, action 01 « administration de la dette viagère ».

Cette mesure significative donnerait satisfaction au monde ancien combattant.