AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement Dont Titre 2		3 000 000		3 000 000
Solidarité à l’égard des pays en développement Dont Titre 2	3 000 000		3 000 000
Développement solidaire et migrations Dont Titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de trois millions d’euros de l’action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » à l’action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

La réduction des crédits dévolus à l’action n° 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 correspondrait à la diminution des bonifications d’intérêt versés par l’État à l’Agence française de développement pour les prêts consentis par celle-ci aux États étrangers, pour lesquels le projet de loi de finances pour 2011 demande 225 millions d’euros en autorisations d’engagement et 167 millions d’euros en crédits de paiement. Les crédits de la francophonie multilatérale inscrits sur l’action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 seraient augmentés à due concurrence.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’inquiète, en effet, de la diminution significative des crédits consentis à la francophonie multilatérale. Les contributions de la France aux institutions et opérateurs de la Francophonie s’établissaient, en crédits de paiement inscrits en loi de finances pour 2010, à 64,9 millions d’euros (60,9 millions d’euros en faveur de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs de la Francophonie, dont 7,9 millions d’euros au titre des bourses de l’Agence universitaire de la Francophonie, et 4 millions d’euros pour le loyer de la Maison de la Francophonie). Ces contributions s’élèvent à 61,2 millions d’euros de crédits de paiement demandés dans le projet de loi de finances pour 2011 (56 millions d’euros en faveur de l’Organisation internationale de la Francophonie et des opérateurs de la Francophonie, et 5,2 millions d’euros pour le loyer de la Maison de la Francophonie).

Les crédits consentis à la francophonie multilatérale enregistrent ainsi une diminution de 5,7 % en 2011 par rapport à 2010. Cette baisse atteint même plus de 8 % si l’on ne tient pas compte du loyer de la Maison de la Francophonie qui constitue une dépense incompressible résultant d’une convention entre l’OIF et la France.

La commission de la culture souhaite rétablir les crédits de la francophonie multilatérale à leur niveau de 2010 et qu’une partie de cette augmentation bénéficie à l’AUF dont la gestion a été rigoureuse et exemplaire.