AMENDEMENT

I. - Alinéa 1

Après les mots :

et 200 quater B du même code,

insérer les mots :

et à l'exception des cas de remplacement des mêmes matériels pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses mentionnés au d du 5 de l'article 200 quater du même code.

II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le présent amendement vise à maintenir à 40 % le taux du crédit d'impôt appliqué au renouvellement des appareils domestiques de chauffage au bois par des appareils performants, au titre de l'amélioration de la qualité de l'air.

Le crédit d'impôt à 40 % pour le renouvellement des appareils de chauffage au bois a été institué en 2010 pour inciter les particuliers à remplacer leur ancien appareil par un appareil performant et peu polluant. Le remplacement d'un appareil ancien permet en effet de diviser jusqu'à 10 fois les émissions de poussières. Or au moins 60 % des six millions d'appareils actuellement en fonctionnement sont anciens.

Selon le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, la modernisation du parc français est un outil extrêmement puissant pour améliorer la qualité de l'air. "Près du tiers de l'objectif recherché dans le plan particules d'ici 2015" peut être réalisé via un renouvellement total des appareils domestiques de chauffage au bois. Cette performance tient au fait que 90 % des appareils vendus aujourd'hui sur le marché français sont labellisés Flamme Verte, le label qualité qui garantit des performances énergétiques et environnementales élevées.

Le crédit d'impôt "renouvellement" est un dispositif très récent (un an d'existence à peine) encore peu connu des particuliers. Il est donc important de le pérenniser. Une diminution du crédit d'impôt serait un contre-signal aux consommateurs.