AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Le présent amendement, qui minore au total de 113 150 € les crédits de la mission « Culture », en autorisations d'engagement et crédits de paiement, prend en compte les éléments suivants :

I) La réimputation de 247 890 € (dont 21 435 € de cotisations au compte d'affectation spéciale « Pensions ») des crédits de personnel du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sur les crédits autres que de personnel des programmes « Patrimoines » (170 095 €) et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (77 795 €), afin de tirer les conséquences de la prise en charge directe par les opérateurs de la mission « Culture » de postes précédemment mis à leur disposition et rémunérés par l'État.

Les opérateurs concernés par ce transfert sont la Cité de l'architecture et du patrimoine (1 poste, 32 024 €), l'établissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (3 postes, 138 071 €) et l'École nationale supérieure des arts décoratifs (2 postes, 77 795 €).

II) La minoration de 113 150 € (dont 18 362 € de cotisations au CAS « Pensions ») des crédits de personnel du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en conséquence d'ajustements de transferts d'agents aux collectivités territoriales :

- compétences relevant des services des monuments historiques transférées aux communes (2 transferts de postes supplémentaires, 70 320 €) ;

- ajustement des transferts de compétences relevant de l'inventaire général du patrimoine (42 830 €).

Par coordination avec le présent amendement, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication et celui des opérateurs de la mission « Culture » seront modifiés par amendements distincts aux articles 52 et 53 du présent projet de loi de finances.