AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Article 48

(Etat B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi	50 000 000		50 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		50 000 000		50 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 50 millions d'Euros les budgets (autorisation d'engagement et crédit de paiement) et de le répartir à raison de :

- 25 millions, en faveur des maisons de l'emploi et de

- 25 millions en faveur des structures de l'Insertion par l'activité économique.

Il propose pour cela de revaloriser les dotations budgétaires de l'action n °1 : « amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102, de 50 millions d'Euros.

Cette revalorisation sera financée à concurrence par une diminution de l'affectation de l'action n° 1 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme n° 103.

Concernant les maisons de l'emploi, les crédits prévus dans le PLF pour 2011 sont en fortes diminution. Ils passent de 100 millions d'euros inscrits en autorisation de programme en 2010, à 53 millions d'euros. Nous estimons que cette réduction risque de remettre en question la pérennité même des 203 maisons de l'emploi.

Ces structures, par leur ancrage, leur connaissance des territoires et leur étroite collaboration avec d'autres acteurs locaux (mission locale, associations d'éducateur de terrain, élus locaux) agissent au quotidien notamment à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Elles ont fait la preuve de leur capacité à jouer un rôle dans la politique de lutte contre le chômage. Elles remplissent une mission complémentaire de celle de Pôle Emploi.

Suite aux 10 millions ajoutés par l'Assemblée Nationale, une nouvelle augmentation de leur budget de 25 millions semble nécessaire.

Concernant les structures de l'Insertion par l'Activité Economique. Il s'agit de 4000 structures qui regroupent les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion et les chantiers et ateliers d'insertion.

Elles ont pour finalité de permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail de retrouver un emploi par le biais d'un parcours d'insertion adapté. Or c'est cette spécificité qui est actuellement remise en cause avec ce budget, comme l'année dernière, très insuffisant.

Ces faibles budgets obligent ces structures à diminuer leurs possibilités d'accompagnement et à ne favoriser que les candidats « rentables », alors que les besoins sont énormes. Ces structures voient une partie des coûts de leur mission remboursée par les budgets de l'Etat. Or ces remboursements sont insuffisants. Il faudrait augmenter les aides aux postes qui n'ont pas été réévalués depuis une dizaine d'années.

Une augmentation de 25 millions d'euros des budgets consacrés à ces structures d'insertion par l'activité économique, ne satisferait pas tous leurs besoins mais irait dans le bon sens.