AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LE TEXIER, MM. JEANNEROT et GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, KERDRAON, DESESSARD, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT, COURTEAU, COLLOMB, GUÉRINI, RAOUL et REBSAMEN, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 48

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi	124 000 000		124 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi		124 000 000		124 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2
TOTAL	124 000 000	124 000 000	124 000 000	124 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 124 millions la subvention à Pôle emploi figurant à l'action n° 1 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », afin de permettre à Pôle emploi de faire face aux nouvelles charges qui lui incombent du fait des décisions du Gouvernement, concernant d'une part le transfert des 920 psychologues orienteurs de l'AFPA évalué à 52 millions d'euros et d'autre part les frais de gestion des allocations de solidarité pour les chômeurs en fins de droits qui relèvent de l'État.

Par conséquent, 124 millions sont supprimés de la dotation allouée à l'exonération liée au régime social de la micro-entreprise figurant à la sous-action n° 2 Promotion de l'activité de l'action n°3 « Développement de l'emploi du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. » concernant particulièrement le régime de l'auto-entrepreneur qui provoque de nombreuses dérives.