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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-330 30 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DASSAULT au nom de la commission des finances ARTICLE 89 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.