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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 110 , 111 , 113, 115, 116)

N° II-254

30 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. Serge LARCHER, PATIENT, LISE, GILLOT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et rattachés


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

25 000 000

 

25 000 000

Conditions de vie outre-mer

25 000 000

 

25 000 000

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 25 M€ en AE et CP l'action 8 du programme 123 c'est-à-dire les moyens du Fonds exceptionnel d'investissement, et de supprimer 25 M€ sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret