Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 110 , 111 , 113, 115) |
N° II-202 26 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Le Gouvernement Article 48 (Etat B) |
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 17 300 000 |
| 17 300 000 |
|
Aide à l'accès au logement |
|
|
|
|
Développement et amélioration de l'offre de logement |
|
|
|
|
Politique de la ville |
|
|
|
|
TOTAL | 17 300 000 |
| 17 300 000 |
|
SOLDE | 17 300 000 | 17 300 000 |
Objet
Cet amendement a pour objet, conformément aux annonces du Premier ministre, de majorer de 17,3 M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et logement ». Cette majoration se répartit entre 8 M€ en faveur du dispositif des pensions de famille (ex-maisons relais) et 9,3 M€ au titre de l'aide alimentaire.