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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 110 , 111 , 113, 115)

N° II-202

26 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

17 300 000

 

17 300 000

 

Aide à l'accès au logement

 

 

 

 

Développement et amélioration de l'offre de logement

 

 

 

 

Politique de la ville

 

 

 

 

TOTAL

17 300 000

 

17 300 000

 

SOLDE

17 300 000

17 300 000

Objet

Cet amendement a pour objet, conformément aux annonces du Premier ministre, de majorer de 17,3 M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Ville et logement ». Cette majoration se répartit entre 8 M€ en faveur du dispositif des pensions de famille (ex-maisons relais) et 9,3 M€ au titre de l'aide alimentaire.