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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 110 , 111 , 113, 115) |
N° II-136 rect. quater 29 novembre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-27 rect. de la commission des finances présenté par |
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MM. Jean-Léonce DUPONT, AMOUDRY, BIWER, DENEUX et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. DUBOIS, ZOCCHETTO, BRAYE, JARLIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 99 |
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Alinéa 4 de l'amendement n° II-27, dernière phrase
Après les mots :
à l'exception des logements
insérer le mot :
sociaux
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.