AMENDEMENT

Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 265 bis A du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux carburants utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle de type agricole ».

Cet amendement a pour objectif de limiter l’exonération fiscale accordée aux agrocarburants à la seule utilisation dans le cadre d’une activité agricole. La production et la consommation d’huile carburant par les agriculteurs présentent en effet un bilan énergétique intéressant. Par ailleurs elles contribuent à sécuriser la production alimentaire de la « ferme France », en réduisant la dépendance des exploitations agricoles vis-à-vis des énergies fossiles.

En revanche, le développement des filières industrielles d’agrocarburants est de plus en plus remis en cause. De nombreuses études (ADEME, IEEP, etc.) montrent que le bilan énergétique et climatique des agrocarburants est loin d’être positif, notamment du fait de l’intensification agrochimique nécessaire pour les produire et des transports induits. Ces études montrent aussi que des importations seront nécessaires pour répondre aux objectifs européens d’incorporation d’agrocarburants dans les transports (10% en 2020).  Les surfaces agricoles européennes seront en effet insuffisantes pour répondre à la fois à la demande alimentaire et énergétique de la population.

Or il est désormais connu que la production d’agrocarburants en Amérique latine ou en Asie du Sud-Est génère déjà une déforestation aux conséquences écologiques et sociales désastreuses. Au total, l’atteinte de l’objectif d’incorporation nécessitera la mise en culture de surfaces équivalentes à deux fois la Belgique (IEEP, 2010).

Même si les changements d’affectation des sols « directs » (reconversions de forêts tropicales en cultures énergétiques) peuvent être limités, les changements d’affectation des sols « indirects » (reconversions de forêts tropicales en cultures alimentaires, suite au remplacement de ces dernières par des surfaces destinées aux agrocarburants) sont difficilement maîtrisables. Or le bilan gaz à effet de serre des agrocarburants devient négatif lorsqu’on les prend en compte.

Ainsi, il convient de stopper les mesures favorisant un développement industriel des agrocarburants, dont fait partie l’exonération fiscale.

En limitant la politique d’aide à cette filière à des usages exclusivement liés aux besoins en carburant des exploitations agricoles, l'Etat conciliera objectifs budgétaires et cohérence environnementale.