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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-78 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 14 |
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Alinéas 7 et 56
Compléter ces alinéas par les mots :
d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités
Objet
Le présent amendement de rédaction a pour objet d’appliquer l’exception permise pour le commerce de dtéail des vins et alcools à celui des œuvres d’art et d’antiquité. En effet les galeries d’art, antiquaires, brocanteurs, mais aussi les artisans restaurateurs d’œuvres d’art peuvent disposer de quelque stock pour les besoins de leur objet social même.