AMENDEMENT

I. - Alinéa 9, dernière colonne

Après le pourcentage :

25 %

insérer la mention :

(3)

II. - Après l'alinéa 14

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« (3) Pour les équipements installés sur le territoire métropolitain. Pour les équipements installés dans les collectivités et départements d'Outre-mer, le taux varie selon les modalités suivantes :

«

III.- En conséquence, alinéa 12

Remplacer les mots :

deux renvois (1) et (2)

par les mots :

trois renvois (1), (2) et (3)

 »

A l’instar d’autres Départements d’Outre-mer, l’Ile de la Réunion constitue un terrain privilégié d’expérimentation en matière d’énergies renouvelables. Le projet GERRI vise d’ailleurs l'autonomie énergétique de l’Ile de la Réunion d'ici à 2030, avec un objectif intermédiaire de 50% en 2020. La loi d’orientation pour le développement économique en Outre-Mer a confirmé cette ambition, en inscrivant la filière photovoltaïque comme un secteur prioritaire du développement endogène de l’île.

Seulement, la pérennité du dynamisme de la filière, œuvrant à la poursuite de ces objectifs légaux, est menacée par la suppression du crédit d’impôt prévu au premier alinéa du présent article, et par une réduction trop brutale, et non anticipée par la filière, du crédit d’impôt sur le revenu prévu au présent alinéa 8.

Ces dispositifs constituent de nouveaux freins, qui s’ajoutent à l’absence de prêt à taux zéro pour ces installations, à l’impossibilité pour des raisons météorologiques de bénéficier des tarifs avantageux de rachat pour l’énergie produite à partir d’équipements intégrés au bâti, de sorte qu’ils menacent la rentabilité des projets d’installations individuelles, et donc la pérennité des entreprises de la filière photovoltaïque.

Ainsi, en lissant la baisse du crédit d’impôt sur cinq années, on permet à la filière de mieux anticiper sa restructuration, maîtriser ses coûts, sans faire obstacle à la réalisation des objectifs ambitieux fixés en termes d’autonomie énergétique.

Tel est le but du présent amendement.